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Une amende de 10 000€ pour absence de rapports sexuels

Nov 29, 2011 163 Vues Edwige C. 0 Commentaires

Et oui c’est une première en France un homme vien être condamné par la justice pour absence de rapport sexuels prolongés avec sa femme! Un homme a du verser la somme de 10 000€ de dommages et intérêts pour ne pas avoir rempli son devoir conjugal.

Un couple mariée depuis 1986 a divorcé en 2009, car la femme mère de deux enfant s’était sentie délaissée par son mari.

La cour explique sa décission appuyé sur l’article 1383 du Code Civil:

« La quasi absence de relations sexuelles pendant plusieurs années, certes avec des reprises ponctuelles, avait contribué à la dégradation des rapports entre époux » « les attentes de l’épouse étaient légitimes dans la mesure où les rapports sexuels sont notamment l’expression de l’affection qu’ils se portent mutuellement, tandis qu’ils s’inscrivent dans la continuité des devoirs découlant du mariage »

La défence à répliquer:

« erronée et choquante tant le devoir conjugal n’implique pas nécessairement l’existence d’une sexualité entre époux »

 

cette décision de justice pourrait bouleverser la vie de nombreux Français et de leurs compagnes. Les femmes délaissées sexuellement pourront désormais porter plainte pour non-respect des devoirs conjugaux. Bon, il ne faut pas généraliser, mais la nouvelle fait sourire. Une femme a obtenu gain de cause en justice contre son mari pour absence prolongée de relations sexuelles. Ce dernier a dû lui verser 10.000 euros de dommages et intérêts pour réparer ce préjudice. C’est en tout cas ce que préconise un arrêté rendu par la cour d’appel d’Aix-en-Provence en mai 2011 et relayé seulement

La Justice Français vient de condamner un homme pour absence de rapports sexuels prolongés. Faute d’avoir rempli son devoir conjugal, il devra s’acquitter de 10.000 euros de dommages et intérêts.

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