11:36 - mercredi décembre 7, 2016

Deux familles expulsées de leur HLM à cause de leurs enfants dealers.

Oct 9, 2013 222 Vues marieP 2 Commentaires
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Mardi 8 octobre, la Cour d’Appel de Versailles a confirmé l’expulsion de deux familles dont les enfants vendaient de la drogue dans le quartier.

Deux familles victimes de leurs propres enfants

En juin 2012, la Cour d’Appel de Versailles avait condamné ces familles pour trouble de voisinage du fait du trafic de drogue de leurs enfants dans le quartier. Aujourd’hui, la Cour d’Appel passe à la vitesse supérieure en confirmant leur expulsion du HLM de Boulogne-Billancourt. L’avocat de l’une des locataires, Me Chateauneuf, s’est exprimé suite à cette décision et a indiqué: « Ma cliente est désespérée. Elle n’a pas les moyens de prendre un appartement dans le parc privé« .  Selon lui, « ces familles ne peuvent être victimes collatérales d’un de leurs enfants qui a fait du trafic de drogue et qui était majeur« .

Une décision favorable au bailleur 

Le bailleur, de son côté, est satisfait de cette décision: « Nous sommes très satisfaits de cette décision vis-à-vis de nos locataires à qui nous devons la paix et la tranquillité publique. Les titulaires des baux sont responsables civilement de tous les actes commis par les occupants du logement« . Voilà une nouvelle jurisprudence qui risque de faire du bruit!

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