6:15 - mercredi mai 24, 2017

Deux familles expulsées de leur HLM à cause de leurs enfants dealers.

431 Vues marieP 2 Commentaires
single-thumb.jpg

Mardi 8 octobre, la Cour d’Appel de Versailles a confirmé l’expulsion de deux familles dont les enfants vendaient de la drogue dans le quartier.

Deux familles victimes de leurs propres enfants

En juin 2012, la Cour d’Appel de Versailles avait condamné ces familles pour trouble de voisinage du fait du trafic de drogue de leurs enfants dans le quartier. Aujourd’hui, la Cour d’Appel passe à la vitesse supérieure en confirmant leur expulsion du HLM de Boulogne-Billancourt. L’avocat de l’une des locataires, Me Chateauneuf, s’est exprimé suite à cette décision et a indiqué: « Ma cliente est désespérée. Elle n’a pas les moyens de prendre un appartement dans le parc privé« .  Selon lui, « ces familles ne peuvent être victimes collatérales d’un de leurs enfants qui a fait du trafic de drogue et qui était majeur« .

Une décision favorable au bailleur 

Le bailleur, de son côté, est satisfait de cette décision: « Nous sommes très satisfaits de cette décision vis-à-vis de nos locataires à qui nous devons la paix et la tranquillité publique. Les titulaires des baux sont responsables civilement de tous les actes commis par les occupants du logement« . Voilà une nouvelle jurisprudence qui risque de faire du bruit!

l’Article a été lu [post_view time= »day »] fois aujourd’hui et lu [post_view] fois au total.

Vous aimerez lire

Massy: Le Laser Quest braqué ! Le Laser Quest de Massy a été victime d'un braquage samedi soir alors que celui-ci allait fermer ses portes.Il est aux alentours de 23h30 lorsqu'u...
Magny-les-Hameaux: Un motard fou contrôlé à 216 km... Un motard s'est fait surprendre en plein excès de vitesse dans la commune de Magny-les-Hameaux (91) ce lundi. Le conducteur d'une puissance cylindrée ...
Essonne : Un homme mis en examen pour l’assa... Un père de famille a perdu le contrôle de ses nerfs à Évry dans l'Essonne et tué sa femme en lui assénant des coups de machette lundi 17 août 2015. Qu...
Val de Marne : 4 braqueurs séquestrent les employé... Quatre individus armés d'un fusil à pompe ont séquestré les employés d'un supermarché Intermarché de Noiseau pendant une heure samedi 12 avril entre 6...

Vos réactions