3:26 - jeudi décembre 8, 2016

Remise à plat de l’écotaxe : Ségolène Royal veut faire payer les camions étrangers !

Avr 15, 2014 236 Vues Mathilde F. 0 Commentaires

La remise à plat de l’écotaxe a commencé

La ministre de l’Écologie Ségolène Royal a évoqué mardi le remplacement de l’écotaxe (qui doit financer les entreprises de transport) avec deux pistes de recherche qui permettraient de cibler les camions étrangers circulant en France.

Mme Royal s’est exprimé sur BFM-TV sur cette idée :

    « Ce serait tout à fait légitime qu’un camion étranger qui traverse tout les pays contribue et paye pour l’entretien des routes qu’il utilise »

    « l’écotaxe actuelle fait payer à la fois les camions français et les camions étrangers ».

    « Et même davantage les camions français puisque les camions étrangers qui font leur plein en Belgique traversent toute la France… et refont le plein en Espagne, ne paient pas la fameuse TIPP (la taxe intérieure sur les produits pétroliers) qui sert à entretenir les routes ».

    « Et même davantage les camions français puisque les camions étrangers qui font leur plein en Belgique, traversent toute la France (…) et refont le plein en Espagne, ne paient pas la fameuse TIPP, la taxe intérieure sur les produits pétroliers qui sert à entretenir les routes ».

Elle ajoute aussi que les camions étrangers « se débrouillent pour ne pas prendre les autoroutes en France ».

Première piste

Forcer les camions étrangers à rouler sur l’autoroute pour qu’il payent le péage « plutôt qu’encombrer les routes ».

Une partie des recettes servirait à entretenir les routes explique la ministre.

Deuxième piste

Elle est utiliser en Suisse, la création d’une vignette payante et obligatoire à la frontière spécifiquement pour les camions étrangers  (donc les entreprises à l’étranger).

     « Comme ça on est sûr de ne faire payer que les camions étrangers et donc il n’y a pas de distorsion de concurrence avec les transporteurs français ».

Ségolène Royal ajoute que la fédération de transporteurs (OTRE) « ne peut que se féliciter d’une telle déclaration qui va dans le sens des propositions qu’elle fait depuis plusieurs mois », la création d’une vignette qui représente « une avancée solide » de sortie de crise.

La fédération a publié un communiqué où il rappelle avoir proposé la suppression de l’écotaxe « par une réforme de la taxe à l’essieu, payée par les transporteurs français et un droit d’usage des infrastructures routières non concédées applicable alors aux véhicule étrangers ».

L’OTRE explique qu’une telle solution génèrerait des recettes « de l’ordre de 900 millions d’euros dont les deux tiers à la charge des camions étrangers ».

Marc Hervouet, président de la Confédération français du commerce de gros et international (CGI) dit se réjouir de la piste de la vignette.

Mme Royal cherche un système efficace et rapide pour que seul les camions étrangers payent.

     « Si tout le monde passe sous les portiques écotaxe, tout le monde paye » explique-t-elle en relevant le coup élevé soit 300 millions d’euros pour l’installation des portiques.

Elle préfère répercuter la taxe sur les producteurs pour calmer les transporteurs. L’objectif à atteindre, c’est le paiement de l’entretien des routes par les camions.

Personne n’a encore payer l’écotaxe. Tout les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes seraient taxer pour financer les infrastructures.

Qu’est ce que l’écotaxe ?

C’est une taxe que paye les entreprises industrielles qui polluent et nuisent à l’environnement.

C’est un principe appelé : pollueur = payeur.

D’après la définition européenne, c’est une taxe dont l’assiette est une unité physique de quelque chose qui a un impact négatif spécifique et avéré sur l’environnement et qui est considérée comme un taxe par le SEC95 (système européen de compatibilité).

Cette comptabilité concerne les « comptes économiques de l’environnement européens », dans le cadre de la « comptabilité verte ».

Au Québec la taxe s’appelle « écofrais ».

L’écotaxe en France :

La France a pris du retard dans la fiscalité écologique notamment avec l’échec de la taxe carbone retoquée par le Conseil Constitutionnel.

La responsabilité du producteur est directement visé. Ceux qui sont concernés par l’écotaxe sont les fabricants,les importateurs ou les distributeurs de certains produits (emballages ménagers, équipements électriques, piles,etc.).

Ils payeraient une faible contribution pour financer la collecte sélective, le recyclage ou le traitement des déchets de fin de vie.

En Suisse :

Plusieurs taxes sont en place sur le même principe. Au niveau des transports, le transport de marchandises par la route doit régler la redevance poids lourds.

En Suède :

Elle a été appliquée pour réduire les émissions de dioxyde de soufre (SO2) responsable des pluies acides en 1988. Elle s’élevait à 4500 euros par tonne de SO2 émise.

Les émissions de dioxyde ont été ramener à un niveau raisonnable mais légèrement en dessous des espérances.

Pour ne pas modifier le taux des prélèvements obligatoires, les suédois ont baissé l’impôt sur le revenu.

En Allemagne :

En 1999, la taxe sur les hydrocarbures augmente et la taxe sur l’électricité est introduite.

Ce pays a entreprit des mesures qui finance deux domaines : l’environnement et le socio-économique.

Pour l’environnement :

  • diminution des rejets de dioxyde de carbone
  • dépendance énergétique des entreprises
  • financement du développement des énergies renouvelables

Quand au domaine économique, cette taxe permet aux allemands de résoudre le problème du vieillissement en envoyant une part des recettes pour stabiliser les cotisations retraites.

En 2002, 14 300 millions d’euros de recettes ont été utilisés dont 13 700 millions pour les retraites et 200 millions pour les énergies renouvelables.

2 ans plus tard, la taxe rapportait 18100 millions de plus. 16 000 pour les retraites et 100 millions pour les énergies renouvelables.

l’Article a été lu [post_view time= »day »] fois aujourd’hui et lu [post_view] fois au total.

Vos réactions

Filed in