6:46 - samedi décembre 3, 2016

L’Assemblée reconnait les animaux comme des « êtres sensibles »

Avr 16, 2014 179 Vues Mathilde F. 0 Commentaires
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Le Code civil considérait les animaux comme « des biens meubles ».

Ce n’est plus le cas maintenant. Les députés ont reconnu mardi soir aux animaux la qualité symbolique « d’être vivants doués de sensibilité ». La fondation de protection animale 30 millions d’amis avait lancé une pétition il y a plus de deux ans qui a reçu le soutien de plusieurs intellectuels. Après un débat long et animé, les députés ont voté un amendement socialiste dans le cadre d’un projet de loi de modernisation et simplification du droit. Un texte qui traite de nombreux sujets par exemple les tribunaux fonciers en Polynésie, les procédures de tutelle ou le droit des obligations.

Parmi les auteurs du texte, Jean Glavany député PS des Hautes-Pyrénées a expliqué que le code rural et le code pénal « reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme des êtres vivants et sensibles » mais pas le code civil. D’après les créateurs de l’article, celui-ci doit permettre de « concilier la qualification juridique et la valeur affective » de l’animal.

     « Pour parvenir à un régime juridique de l’animal cohérent, dans un souci d’harmonisation de nos différents codes et de modernisation du droit, l’amendement donne une définition juridique de l’animal, être vivant et doué de sensibilité et soumet expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l’accent sur les lois spéciales qui les protègent ».

La rapporteuse Colette Capdevielle, députée PS des Pyrénées-Atlantiques ajoute :

     « C’est un amendement de cohérence avec le code rural et le code pénal. Cet amendement n’entraîne aucune conséquence juridique, aucun effet juridique non maîtrisé ».

La Fondation Brigitte Bardot estime de son côté que cette modification était « une simple évolution juridique et qu’en aucun cas une révolution pour les animaux ».

Christophe Marie, porte-parole de la Fondation a déclaré :

     « Que le statut de l’animal passe de ‘bien meuble’ à ‘être vivant doué de sensibilité’ est normal. Ce qui est anormal en revanche, c’est de ne pas l’avoir fait plus tôt. Il s’agit simplement d’harmoniser les textes mais en aucun cas de remettre en cause l’exploitation animale ».

L’écologiste Laurence Abeille s’est étonnée de cet article alors qu’un groupe d’études sur la protection animale à l’Assemblée prépare une « proposition de loi bien plus ambitieuse sur le statut de l’animal ». Elle a présenté des sous-amendements pour remettre en causes des pratiques qui nient cette sensibilité animale comme l’élevage intensif. Mme Abeille a été soutenu par la socialiste Geneviève Gaillard qui est également membre du groupe de protection animale.

Parmi ces sous-amendements, il y en avait un destiné à interdire les corridas et les combats de coq. Ces sous-amendement ont été rejetés et jugés « hors sujet » par Mme Capdevielle. Vers fin octobre, un sondage Ifop révélait que 89 % des français sont favorables à cette modification du Code civil. Au même moment, une vingtaine d’intellectuels, philosophes, écrivains, historiens et scientifiques se sont prononcés en faveur de l’amendement.

Certains sont connus, tel que les philosophes Michel Onfray et Luc Ferry, l’écrivain Erik Orsenna, l’astrophysicien Hubert Reeves (président de Humanité et Biodiversité) et Matthieu Ricard docteur en génétique cellulaire.

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