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La justice est lente, c’est un « manque de moyens » d’après Taubira

Juin 2, 2014 206 Vues Mathilde F. 0 Commentaires

La ministre de la Justice, Christiane Taubira a admit, dans un entretien publié lundi dans le Parisien, que la justice est lente à cause d’un « manque de moyens » que le gouvernement serait en train de corriger.

     « Je reconnais qu’il y a un manque de moyens. Sur les cinq années à venir, 1 400 magistrats vont partir à la retraite et les recrutements décidés sous le précédent quinquennat n’ont pas permis de pallier ces départs. A notre arrivée, nous avons décidé de créer 500 postes par an ».

La réforme pénale sera examinée mardi à l’Assemblée nationale. Elle fait déjà l’objet de débat à cause de la proposition de création d’une peine de probation qui serait plus efficace que l’enfermement pour lutter contre la récidive.

Lors des arbitrages gouvernementaux cette loi qui privilégie la réinsertion a perdu de sa portée. Mais elle se démarque par la rupture avec l’orientation de ces dernières années. Comme promis par le François Hollande en 2012, le texte proposé supprime les peine planchers (peine minimale obligatoire) pour les récidivistes pour revenir au principe d’individualisation de la peine.

La loi prévoit aussi d’éviter les sorties sèches de prison en obligeant les prisonniers à effectuer un rendez-vous au deux-tiers de la peine où le juge examinerait une éventuelle libération conditionnelle ou « sous contrainte ». la ministre de la justice a aussi expliqué que le texte prévoit « un procès en deux temps, pour accélérer les procédures et casser le sentiment d’impunité ».

     « La première audience établira la culpabilité et prononcera les réparations pour la victime. La deuxième audience aura lieu après l’enquête, entre deux et quatre mois plus tard et décidera de la sanction ».

Qu’est ce que la peine de probation ?

C’est une période au cours de laquelle un condamné n’est pas mis en prison mais doit respecter des obligations d’assistance et de contrôle qui sont fixées par le comité de probation et d’assistance aux libérés présidé par le juge d’application des peines (JAP). Elle s’applique aux condamnés à la prison avec sursis avec mise à l’épreuve ou agrémenté d’un travail d’intérêt général mais aussi à ceux qui sont en liberté conditionnelle et eux qui sont interdits de séjour.

Le Conseil de l’Europe définit la probation comme ceci :

     « l’exécution en milieu ouvert de sanctions et mesures définies par la loi et prononcées à l’encontre d’un auteur d’infraction ».

Elle est aussi appelée « contrainte pénale communautaire ». Elle permet à un délinquant non criminel de ne pas passer par la case prison en échange d’un certain nombre d’obligation de soins, de travail, d’éducation et d’un suivi intense.

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