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Vincent Lambert : la CEDH va à l’encontre du Conseil d’Etat

Juin 25, 2014 212 Vues Eric F. 0 Commentaires
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A contrario de l’avis rendu ce mardi 24 juin par le Conseil d’Etat dans le cas de Vincent Lambert, la Cour européenne des droits de l’homme a réclamé dans la soirée le maintien en vie de ce patient tétraplégique en état végétatif depuis six ans.

« Ayant pris connaissance de l’arrêt rendu par le Conseil d’État », la CEDH a décidé de demander au gouvernement « de faire suspendre l’exécution de cet arrêt pour la durée de la procédure devant la Cour », spécifie une lettre missive adressée par la CEDH au gouvernement français.

« Cette mesure implique que Vincent Lambert ne soit pas déplacé avec le but d’interrompre le maintien de son alimentation et de son hydratation », précise la Cour.

La CEDH a été saisie lundi par les parents de Vincent Lambert. Leur demande d’intervention se fonde sur l’article 39, qui prévoit que la Cour peut imposer aux États des mesures urgentes et provisoires« à titre exceptionnel, lorsque les requérants seraient exposés -en l’absence de telles mesures- à un risque réel de dommages graves et irréversibles ».

Après cette décision conservatoire, prise en urgence, le dossier va être étudié sur le fond par la Cour européenne, laquelle précise que cette requête serait prioritaire.

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