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Vers la fin des tribunaux correctionnels pour mineurs ?

Juil 8, 2014 194 Vues Eric F. 0 Commentaires
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Un texte sur la justice des mineurs sera présenté par le gouvernement au premier semestre 2015 et comprendra notamment la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, a annoncé le ministère de la Justice dans un communiqué lundi. Lors de l’examen de la réforme pénale à l’Assemblée nationale, des députés de la majorité avaient déposé des amendements prévoyant la suppression de ces tribunaux, créés en 2011 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Ces amendements avaient finalement été rejetés par les députés. Mais lors de l’examen au Sénat, le principe de la suppression a été réintroduit et figure dans le texte voté par les sénateurs.

Il s’agissait d’un engagement de campagne du candidat François Hollande. Une commission mixte paritaire doit se réunir mardi pour rapprocher les deux versions du texte, celle de l’Assemblée et celle du Sénat, assez sensiblement éloignées. « Le gouvernement prend l’engagement de proposer la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs dans un texte sur la justice des mineurs qui sera présenté au premier semestre 2015  » , a informé le ministère de la Justice. Le tribunal correctionnel pour mineurs juge les mineurs de plus de 16 ans poursuivis pour des délits commis en récidive et punis d’au moins trois ans d’emprisonnement.

Le tribunal est présidé par un juge des enfants, assisté de deux autres magistrats.

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