9:08 - vendredi décembre 2, 2016

La France encore condamnée par la justice européenne !

Sep 4, 2014 218 Vues Mathilde F. 1 respond
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Jeudi, la Cour de justice européenne pour sa mauvaise politique de lutte contre la pollution aux nitrates, les sels de l’acide nitrique. Elle se prononçait sur un deuxième recours que la Commission européenne avait engagé contre la France. Tout de même, les français échappent aux sanctions financières mais sont tout de même contraint à agir contre les nitrates « dans les meilleurs délais ».

     « Dans une très grande partie, la France n’a pas correctement transposé la directive nitrates, si bien qu’il y a un risque de pollution des eaux par l’azote ».

C’est très grave, la France ne respecte pas les accords passés avec l’Europe et ne protège pas ses eaux de la pollution. Pour la cour, la France ne limite pas assez les zones et périodes d’épandages des fertilisants. Ils jugent également :

     « que la réglementation française ne comporte pas de dispositions suffisamment précises pour permettre aux agriculteurs et aux autorités de contrôle de calculer de manière exacte la quantité d’azote à épandre afin de garantir une fertilisation équilibrée ».

Cela signifie que le gouvernement devrait, pour appliquer cette directive datant de 1991, réglementer l’utilisation de fertilisants pour au moins la moitié du territoire, 22 800 communes sont considérées comme des zones sensibles aux nitrates.

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