12:58 - jeudi décembre 8, 2016

La justice s’attaque aux sites antiradars !

Sep 9, 2014 241 Vues Mathilde F. 0 Commentaires
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C’est du jamais vu en France, des automobilistes qui s’échangeaient des informations sur la position des radars sur Facebook se retrouve devant le tribunal correctionnelle.

Au mois de janvier, Jean-Baptiste s’est rendu sur Facebook pour signaler la présence d’un radar sur une route de l’Aveyron. Deux jours après, deux gendarmes se sont rendus chez lui pour lui indiquer qu’il allait être poursuivi et qu’il était convoqué au tribunal correctionnelle de Rodez avec 14 autres personnes. Ils sont accusés  :

     « d’avoir fait usage d’un appareil permettant de se soustraire à la constatation d’infractions routières en l’espèce en équipant leur téléphone portable de l’application Facebook ».

C’est une affaire inédite qui se déroule en ce moment, les utilisateurs de cette page appelée « Le groupe qui te dit ou est la police en Aveyron » qui sont plusieurs milliers se tenaient informés de la position des radars mais aussi des nouveautés de la route. Pourquoi seulement quinze d’entre eux se retrouvent devant le tribunal ?

D’autant que les utilisateurs ne pensaient pas être dans l’illégalité, à leurs yeux, ils informaient simplement les conducteurs pour qu’ils n’aient pas de problème sur la route. Cependant, cela n’est pas du goût de la justice qui voit se multiplier sur la toile les sites qui préviennent de la position des radars comme par exemple le blog anti-radar.org.

Me Rémy Josseaume, avocat spécialiste en droit automobile qui défendra 9 personnes qui sont le sur le banc des accusés souligne :

     « Les particuliers le font mais la gendarmerie aussi le fait. Dans certains départements, ils signalent leurs contrôles ».

Un gendarme qui témoignait sur Itélé considère que cet envoi devant la justice est incompréhensible au sens que tout les utilisateurs de pages d’informations auraient dû être poursuivis ou aucuns. D’autant plus que les outils d’aide à la conduite sont parfaitement autorisés en France. Les avertisseurs de radars sont légaux d’après Me Josseaume :

     « Ces pages sur Facebook rendent le même service que les avertisseurs. Les particuliers parlent certes des radars mais donnent aussi des informations sur l’état de la route, signalent des embouteillages, des accidents ou la présence de verglas sur la chaussée. Ces poursuites ne tiennent pas ».

Le site Facebook permettant de s’informer sur la route ne peut pas être fermé à cause de certains textes qui empêche sa suppression à ce niveau de la procédure. Les internautes poursuivis en justice risque une amende de 1500 euros et 6 points en moins sur le permis de conduire.

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