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La France ne lutte pas contre la corruption et les lobbies d’après l’OCDE

Oct 24, 2014 244 Vues Mathilde F. 0 Commentaires
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Il y a deux ans, l’OCDE (organisation de coopération et de développement économique) a demandé à la France d’agir contre la corruption d’agents publics étrangers. Le 23 octobre, l’organisation internationale publiait un message dans lequel elle demande comme l’Union européenne, à ce que la France sanctionne les fauteurs de troubles. L’organisation est venue dans notre pays recueillir les informations qu’elle avait besoin pour rédiger un rapport sur ce sujet, tout les pays européens peuvent consulter leur étude spécialisée.

La corruption est particulièrement forte en France qui, en 14 ans, a lancé 33 procédures dont 23 sont toujours en cours. Celles qui ont abouties, ont été punies de peine de prison avec sursis et d’amende peu élevée. En 2008, trois condamnations définitives ont été prononcées, les procès ont été rapide et aucune enquête approfondie n’a été menée pour découvrir d’autres fonctionnaires corrompus.

L’OCDE et l’UE critique la France sur un autre fait précis : le ministère public ne peut exercer son pouvoir sans être influencé par les politiciens. Le ministère devrait donc être indépendant pour que justice soit rendue. Les observateurs ont aussi noté le blocage engendré par le secret défense empêchant d’avoir toutes les informations sur des enquêtes.

La longueur des enquêtes et la non-condamnation des criminels étonne l’OCDE :

     « Aucune entreprise française n’a, à ce jour, fait l’objet de condamnation définitive en France du chef de corruption transnationale, alors que des condamnations de ce chef ont été prononcées à l’étranger contre des sociétés françaises ».

Actuellement la justice enquête sur plusieurs entreprises : Total (Libye), Veolia (Qatar), Safran (Nigeria), Vinci (Russie), EADS (groupe européen) et Alstom (société anonyme française). De lentes procédures sont engagées qui aboutiront à de trop faibles amendes.

Dans un second temps, l’ONG rappelle que la France est trop dépendante des lobbys qui travaillent dans l’ombre tandis que le pays perd en transparence et en intégrité, des valeurs défendues par l’OCDE qui demande au gouvernement français d’intervenir. Aucunes règles, ni lois ne luttent contre les entreprises qui font du lobbying dans notre pays :

     « Aucune loi ne définit ni ne règlemente les activités de lobbying en France ».

Seulement un tiers des institutions françaises sont intègres, ce qui veut dire que plus de la moitié ne sont pas digne de confiance. Selon l’OCDE, la confiance des français reviendrait vers le pouvoir politique et l’État si ce dernier mettait en place des règles qui protège l’intérêt général en diminuant le poids du lobbying en France.

La corruption française coûte 120 milliards d’euros chaque année à l’Union européenne. Les procureurs français ne seraient pas indépendants, un problème que le gouvernement devrait prendre au sérieux. Chaque état membre de l’Europe est chargé de mettre en œuvre des mesures anti-corrompus.

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