8:43 - jeudi avril 27, 2017

La France supprime les impôts des organisateurs de l’Euro2016 !

385 Vues Mathilde F. 0 Commentaires

Le gouvernement a décidé d’exonérer d’impôts toutes les entités organisatrices de la coupe d’Europe qui aura lieu en France du 10 juin au 10 juillet 2016. Le journal Les Échos rapporte que seul la TVA fonctionnera, aucune autre taxe ne sera prélevé à l’UEFA (Union européenne de Footbal) ni aux partenaires français (ex : les propriétaires de stade) :

     « En dehors de la TVA, qui est pilotée par des règles européennes, aucunes taxes, aucuns impôt sur les sociétés, aucune autre fiscalité française ne sera prélevée sur l’UEFA et ses filiales françaises ».

Un avantage fiscal qui, selon le gouvernement, se justifie grâce aux retombées économiques prévues en 2016. Cette mesure entre dans le cadre du projet de loi des finances et sera présentée au Conseil des ministres le 12 novembre, la France s’y est engagée lorsqu’elle a donné sa candidature à l’organisation de l’Euro et devra donc honorer sa promesse même si les sommes fiscales perdues sont gigantesques :

    « Cette mesure d’exonération vient surtout graver dans le marbre un engagement pris par la France dès le dépôt de son dossier de candidature pour l’organisation de cette compétition en 2010. Pour formaliser cette promesse, il fallait l’inscrire dans la loi ».

La société chargée d’organiser la coupe se nomme « Euro 2016 SAS », elle profite donc du cadeau gouvernemental et ne paiera pas d’impôts. Cette dernière appartient à 95% à l’UEFA et 5% à la FFF :

   « Pour l’événement, une structure juridique ad hoc a été créée, baptisée ‘Euro 2016 SAS’ et détenue à 95% par l’UEFA et à 5% par la Fédération française de football ». C’est ce groupe qui « gère toute l’organisation de la compétition, à l’exception de la construction ou de la rénovation des stades et de la sécurité ».

Si les informations du journal sont exactes, cette organisation est responsable du refus d’intégrer l’équipe de football de Luzenac en Ligue 2 qui est descendu de deux niveaux et joue maintenant en CFA2. Cette société est aussi, l’une des responsables de l’expropriation de Philippe Layat (vidéo de son témoignage) obligé de déménager pour laisser place au stade des Lumières de l’OL.

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