10:48 - vendredi décembre 9, 2016

Les députés votent l’interdiction d’acheter des cigarettes sur internet

Déc 5, 2014 205 Vues Sylvie P. 0 Commentaires
creative common en.wikipedia.org

Les députés ont voté ce vendredi, entre autres mesures demandées par les buralistes, l’interdiction d’acheter à distance, notamment sur Internet, des cigarettes dans un pays étranger. Cette réforme, votée dans le cadre du projet de budget rectificatif 2014, comprend aussi une modification du calcul de la fiscalité. 

Il faut savoir qu’en France, et ce malgré le monopole des buralistes sur la vente, au moins une cigarette fumée sur cinq n’a pas été achetée dans le réseau officiel et échappe ainsi aux taxes françaises. De plus, les douaniers ont procédé  à un peu plus de 2700 constatations sur le fret express et postal en 2013, ce qui représente plus de 22 tonnes de produits du tabac explique metronews. Désormais, les acheteurs de cigarettes sur internet seront passibles de 5 ans de prison pour trafic en bande organisée.

Dans le cadre de la nouvelle directive tabac, la France a par ailleurs obtenu de ses partenaires que chaque Etat membre puisse interdire les ventes à distance.

Vos réactions

Filed in