10:30 - jeudi décembre 8, 2016

Un projet de réforme du droit d’asile est en route

Déc 8, 2014 242 Vues Mathilde F. 0 Commentaires

Mardi, l’Assemblée nationale sera réunie pour débattre du projet de loi sur le droit d’asile et sur les mesures à prendre pour que la France accueille correctement les étrangers qui souhaitent vivre en France. Lundi, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve était interrogé sur France info sur ce sujet. Il reconnaît que les personnes prétendantes du droit d’asile doivent être « dignement accueillies » en France.

Qu’est ce que le droit d’asile ?

Chaque être humain peut invoquer ce droit pour se protéger des menaces et des poursuites dont il est victime. Il est notifié dans la déclaration universelle des droits de l’homme, les deux principes fondateurs du droit d’asile se retrouve dans deux articles :

article 13 :   « Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État ». « Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien et de revenir dans son pays ».

article 14 :   « Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays ». « Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuite réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraire aux buts et aux principes des Nations unies ».

L’asile est un lieu inviolable, un refuge pour l’être humain en danger. La France enregistre chaque année au moins 60 000 demande d’asile mais en refuse énormément. Pour limiter l’arrivée de nouveaux réfugiés des pays européens comme l’Allemagne ou la France se base sur le pays d’où viennent les gens, si le pays est déclaré comme « sûr » alors les demandes sont refusées. Le 2 février 2012, la Cour européenne des droits de l’homme prononçait une condamnation contre les français pour refus de recours pour les réfugiés. Deux organismes gèrent les demandes d’asile françaises, un premier examen du dossier est pratiqué par l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) puis la CNDA (Cour nationale du droit d’Asile) prononce un jugement définitif.

Le gouvernement français propose donc des mesures pour permettre un meilleur accueil des exilés en créant plus de places dans les centres d’accueils et en allouant des « moyens supplémentaires » aux deux organismes chargés de l’accueil. M. Cazeneuve expose les plans du PS qui propose donc de simplifier la procédure d’examen et de réduire le délais d’attente à neuf mois.

Le ministre a aussi ajouté une information importante concernant les centres de rétention où les demandeurs d’asile sont installés par le ministère de l’Intérieur. Il souhaite que « la presse puisse avoir accès aux centres de rétention administrative ».

Les conditions de vie actuelles des centre de rétention administrative

Les centres de rétention administrative CRA sont utilisés pour retenir les étrangers qui se sont vus refusés le droit d’asile. Ce lieu est destiné à les garder enfermés jusqu’à ce qu’un voyage soit organisé pour les rapatrier dans un autre pays. Ce système de gestion ne prend en aucun cas compte de l’être humain. La seule différence avec la prison est le fait que les réfugiés peuvent circuler librement dans les locaux à partir du moment où les policiers chargés de les surveillés peuvent avoir un œil sur eux.

En février 2014, une journaliste de l’AFP publiait un article sur un centre de rétention administrative marseillais intitulé « Comme un air de prison au Centre de rétention de Marseille »  où elle explique qu’il est impossible ce « circuler librement ». Les étrangers retenus dans ces centres s’ennuient, vivent dans la saleté, sous surveillance et rien d’autre que l’ennui. Aucune activité n’est proposé à ces gens malheureux même pas un livre.

L’État n’a pas le droit de retenir les étrangers plus de 45 jours dans ces lieux. Quand le délai arrive à son terme soit la personne est envoyé dans un autre pays soit elle est mise dehors, ce qui se produit plus souvent.

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