1:32 - mercredi décembre 7, 2016

Voter pour les départementales, un ptit coup de main ?

Mar 21, 2015 213 Vues Mathilde F. 0 Commentaires

Les dimanches 22 et 29 mars 2015, les français sont appelés à voter pour les élections départementales, un vote important car les candidats élus dirigeront nos départements mais comment s’y retrouver après la réforme territoriale de l’État qui a quelque peu changé les règles ?

Ce qui a changé :

La réforme des territoires met fin aux élections cantonales pour faire place aux élections départementales, elles vont permettre de choisir nos conseillers généraux maintenant désignés conseillers départementaux. Le scrutin se déroule dans toutes les régions de France sauf dans le Rhône. Pour cette année, les conseillers communautaires de la métropole de Lyon deviennent les conseillers de la métropole de Lyon et gardent les compétences départementales. Pour Paris, il n’y aura pas de vote non plus, le Conseil de Paris est en charge du département depuis les municipales.

Auparavant, les français se rendaient aux urnes tous les 3 ans pour voter pour la moitié des conseillers. La règle est désormais simplifiée avec une seule élection, les élus devront assurer un mandat de 6 ans. Une autre nouveauté concerne les candidats aux sièges du conseil départemental, désormais un duo composé obligatoirement d’un homme et d’une femme sera élu dans chaque canton. Un canton correspond à une partie du département. Après la nouvelle carte territoriale dessinée par le gouvernement diminue de moitié le nombre canton qui se chiffre à 2054 au lieu de 4035.

Quel est la fonction du conseil départemental ?

Pour le moment, les compétences des futurs élus ne sont pas encore défini, la droite reproche aux gouvernements d’avoir organisé les élections avant d’informer les votants qu’une loi est en ce moment débattue. Cette dernière appelée « NOTRe » pourrait grandement influencer les actions des conseillers départementaux car elle redéfinit les commandes des collectivités territoriales, les départements pourraient se voir retirer des compétences qui seraient assumées par le régions. Les candidats et les électeurs sont appelés à voter tout en ne sachant pas ce que leurs conseillers départementaux pourront faire pour eux.

Que prévoit le projet de loi NOTRe ?

Il est tout de même possible de décrire dans les grandes lignes les fonctions des futurs conseillers. D’après le site des services publics :

     « Depuis la loi de décentralisation de 1982, le conseil départemental « règle par ses délibérations les affaires du département », en particulier la création des services publics départementaux, la gestion des biens du département et son budget ».

Même si le parlement n’a pas définitivement adopté le projet de loi NOTRe certaines décisions ont déjà été prises. Ainsi le département devrait continuer à s’occuper de l’action sociale avec la gestion du revenu de solidarité active (RSA), des prestations de compensation au handicap et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Trois autres domaines seront à la charge des conseillers : la responsabilités des collèges, l’entretien des routes départementales, ainsi que les activités culturelles. Les compétences eaux et assainissements pourraient être transférées des communes aux départements, un amendement adopté par l’Assemblée le 4 mars prévoit la gestion de l’eau par les établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d’ici 2017.

Le site internet Lagazettedescommunes.com détaille le texte voté par les députés le 10 mars 2015 concernant les domaines de compétences des conseillers, de multiples retouches ont été apporté.

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