9:31 - lundi décembre 5, 2016

Onze peines prononcées pour téléchargement illégal au tribunal de Paris

Juin 17, 2015 384 Vues Mathilde F. 0 Commentaires
Illustration informatique / Pixabay
Illustration informatique / Pixabay

La loi française n’a pas changé, il est toujours rigoureusement interdit de télécharger du contenu protégé par des droits d’auteur. Mercredi 17 juin, le tribunal correctionnel de Paris a statué sur le cas de onze personnes qui comparaissaient pour avoir téléchargés des films.

D’après Le Monde, cette histoire a déjà 10 ans, les crimes ont été commis en 2004 et les peines prononcées en 2015, sur onze accusés, l’un d’eux a été condamné a 6 mois de prison ferme tandis que neuf autres se retrouvent avec des peines de trois mois de prison avec sursis et un dernier à un mois de sursis. Ces condamnations s’accompagnent d’une amende commune de 110 000 euros aux ayants-droits qui réclamaient 2,5 millions d’euros.

En 2004, toutes ces personnes étaient membres d’un forum appelé GGTeam,  l’un des équipes les plus actives en France pour partager des liens. Ils sont poursuit pour avoir diffusé 11 800 liens sur des forums permettant ainsi aux internautes de télécharger en P2P avec eMule.

Côté gouvernement, la ministre de la Culture a expliqué qu’en parallèle d’Hadopi, un plan d’action serait mis en place contre « les sites internet de streaming, de téléchargement ou de référencement tirant profit des œuvres piratées ». Il est possible que parmi les mesures avancées, certaines concernent les hébergeurs de site web. Si pour l’instant aucune proposition n’a été faite, de nouvelles règles destinées à mettre un terme au téléchargement illégal pourraient être mise en place et concernés directement les hôtes des sites internet.

Vos réactions

Filed in