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Pourquoi parle-t-on d’attaque et non pas d’attentat terroriste ?

Mosquée de Bayonne

La Mosquée de Bayonne / © Google Street View

Lundi 28 octobre, un homme a attaqué la Mosquée de Bayonne en blessant deux fidèles à l’arme à feu.

Cet homme était Claude Sinké, 84 ans et anciennement candidat aux élections départementales de 2015 sous l’étiquette Front National (actuel Rassemblement National). Il était connu pour ses idées extrêmes, sa haine des musulmans et son admiration pour Eric Zemmour. 

Il a décidé de passer à l’acte. 

Muni d’essence, il essayait d’incendier la mosquée de Bayonne (Pyrénées-Atlantique) lorsqu’il a été repéré par deux fidèles respectivement âgés de 74 et 78 ans. Il s’en est alors pris à eux en leur tirant dessus à plusieurs reprises. Malgré le fait que son attaque soit reconnue comme politisée entant que visant directement les individus de confession musulmane, le parquet anti terroriste ne s’est pas saisie de l’affaire.

Ses motivations étant bien connues, pourquoi parle-t-on d’attaque et non pas d’attentat terroriste ? 

Si l’on prend la définition du Larousse en ligne, le terrorisme est un “ensemble d’actes de violence (attentats, prises d’otages, etc.) commis par une organisation ou un individu pour créer un climat d’insécurité, pour exercer un chantage sur un gouvernement, pour satisfaire une haine à l’égard d’une communauté, d’un pays, d’un système“. Cette définition semble correspondre à l’acte commis par Claude Sinké puisqu’il l’a commis “pour satisfaire une haine à l’égard” de la communauté musulmane.

Maintenant, si nous prenons le code pénal cité dans l’article du site Slate, la condition pour qu’une attaque soit considérée comme un attentat terroriste est qu’elle soit commise “intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur“. 

Seulement, l’auteur des faits présente “une altération partielle de discernement” selon le Parquet de Bayonne. C’est sur ce point que le débat se crée : peut-on dire qu’un homme ayant des problèmes psychiatriques, a intentionnellement attenté à l’ordre public par la terreur ?

A ce stade, le parquet anti terroriste ne compte pas changer d’avis, cette attaque n’est pas considérée comme un attentat terroriste, mais le sujet continue d’occuper une grande place dans le débat public.

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