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Niche fiscale : définition, fonctionnement et exemples

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Mécanisme permettant aux contribuables de réduire leur impôt, la niche fiscale peut concerner de très nombreux secteurs comme l’immobilier ou les services.

Qu’est-ce qu’une niche fiscale ?

L’État a mis en place de nombreux mécanismes de réduction de l’impôt destinés aux contribuables : ce sont les « niches fiscales », des dérogations au cadre fiscal dont il est possible de bénéficier dans certains cas de figure. Tout un chacun peut tirer parti de ces avantages, même sans le savoir (en profitant, par exemple, de l’exonération sur les intérêts produits par l’épargne). Qu’est-ce qu’une niche fiscale, précisément ? Comment ça fonctionne ?

Définition d’une niche fiscale

L’expression « niche fiscale » désigne un mécanisme législatif ou réglementaire dont certains contribuables peuvent bénéficier afin de diminuer leur impôt. Concrètement, chaque niche fiscale correspond à une loi de défiscalisation assortie de conditions à remplir, permettant de profiter d’une réduction ou d’un crédit d’impôt (la différence tient au surplus : dans le cas d’un crédit, il est remboursé au contribuable).

Il existe de très nombreux mécanismes de ce type, plus de 450 en 2019, qui concernent des secteurs aussi différents que l’immobilier, l’entreprise et les services (comme on peut le constater en consultant cette liste des niches fiscales). On peut aussi parler de « niche sociale » quand le mécanisme s’applique aux cotisations et contributions sociales (par exemple, la défiscalisation liée à l’aide à domicile).

Fonctionnement d’une niche fiscale

Les niches fiscales permettent de réduire l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur la fortune immobilière. Elles ne concernent donc qu’une partie des contribuables, car moins de la moitié des foyers fiscaux est imposable et seulement 120 000 sont assujettis à l’IFI.

Une niche fiscale peut être :

  • Active (ou « horizontale), déclenchée suite à la réalisation d’une action par le contribuable. On parle de niches incitatives, conçues pour encourager les individus à agir dans un certain sens (par exemple, une niche fiscale relative à l’investissement immobilier).
  • Passive (ou « verticale »), produisant des effets sans que le contribuable ait besoin de faire des démarches (par exemple, le fait de bénéficier de la TVA à taux réduit en achetant ou en consommant certains produits/services).

Les différentes niches fiscales sont cumulables. Pour autant, un contribuable ne peut pas effacer complètement son impôt en multipliant les mécanismes de réduction et de crédit. Le montant accordé est plafonné à 10 000 euros par foyer fiscal et par an, à quelques exceptions près (à l’image des avantages qui concernent les investissements outre-mer, dont le plafond est fixé à 18 000 euros).

Pour l’État, c’est un manque à gagner important. Mais chaque niche fiscale répond à un objectif spécifique en favorisant un comportement ou une action. Elle peut avoir pour but d’atteindre à l’équité fiscale ou de développer un secteur en incitant à l’investissement (à l’exemple des Fonds communs de placement dans l’innovation). Pour cette raison, les niches fiscales sont amenées à évoluer constamment, au gré des besoins de l’État.

À noter que le passage au prélèvement à la source ne modifie pas le fonctionnement des dispositifs de défiscalisation. Plus d’informations au sujet de l’impôt sur le revenu et le PAS sur LeCapital.fr.

Exemples de niches fiscales

Les niches fiscales concernent de nombreux secteurs. En voici quelques exemples (uniquement dans la catégorie des niches actives, qui supposent une démarche volontaire de la part du contribuable) :

  • L’immobilier. Dans ce secteur, la niche fiscale la plus connue est sans doute la loi Pinel, qui permet de défiscaliser une partie du prix de revient d’un bien immobilier acquis dans le cadre d’un projet locatif. Il y en a d’autres : Censi-Bouvard, Malraux, Denormandie, Girardin, LMNP… Ainsi que des crédits d’impôt accordés en contrepartie de travaux effectués dans les logements, notamment dans le but d’améliorer leurs performances énergiques (crédit d’impôt pour la transition énergétique).
  • L’entreprise. Ce type de niche fiscal vise à soutenir le développement des entreprises (crédit impôt recherche, crédit d’intéressement, formation du chef d’entreprise…) et à inciter les contribuables à investir dans les PME (Fonds d’investissement de proximité et Fonds communs de placement dans l’innovation).
  • Les services. Le fait d’avoir recours à un emploi à domicile (salarié, intervention ponctuelle, etc.) permet de bénéficier d’un avantage fiscal non négligeable.

Il existe quantité d’autres niches fiscales dans de nombreux domaines, à l’image des Sofica (qui permettent d’investir dans la production cinématographique), de l’investissement forestier (acheter une forêt, un bois ou un terrain à boiser) et des avantages accordés en contrepartie des dons faits aux associations, fondations ou partis politiques.

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