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Confinement. Voici la nouvelle attestation à télécharger et à utiliser depuis le 28 novembre

Attestation

L'attestation de déplacement dérogatoire / Ministère

Suite aux dernières mesures du chef de l’État qui a annoncé un déconfinement progressif en plusieurs étapes, le gouvernement a mis en ligne la nouvelle attestation de déplacement qu’il faut désormais utiliser pour tout déplacement.

Disponible depuis 00h00 sur le site du gouvernement, cette nouvelle attestation se décline en plusieurs format.

Il est toujours possible d’utiliser cette attestation de déplacement dérogatoire au format numérique (voir lien en bas de cet article).

À compter de 0h, dans la nuit du vendredi 27 novembre au samedi 28 novembre, les déplacements restent fortement contraints jusqu’au 15 décembre et l’attestation obligatoire pour toutes les sorties du domicile.

Le non-respect de ces mesures pourra entraîner :

  • 1ère infraction: une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention).
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention).
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.

Voici la nouvelle attestation à Télécharger :

Attestation de déplacement dérogatoire numérique

Attestation de déplacement dérogatoire

Par La Rédaction

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