Que prévoit le rapport de Thévenoud sur les taxis ?

Le député Thomas Thévenoud doit remettre aujourd’hui un rapport intitulé « Un taxi pour l’avenir, des emplois pour la France » à Manuel Valls concernant la modernisation du métier de taxi et la régulation de l’activité des voitures de tourisme avec chauffeurs (VTC).

Ce rapport a pour objectif de trouver des solutions au conflit qui oppose les taxis et les VTC. Les taxis ont protesté cet hiver, selon eux, les VTC exercent une concurrence déloyale.

D’après une synthèse du rapport, l’élu socialiste propose de développer la prise de clients dans la rue sans réservation, en permettant aux usagers de géolocaliser en temps réel les taxis disponibles à proximité, en utilisant leurs téléphones portables. Cette proposition ne va pas plaire aux entreprises chargés de mettre en relation les clients et les taxis tel que la G7 ou Taxis bleus. Les VTC au contraire n’auront plus le droit d’utiliser cette méthode :

    « Ce que je souhaite interdire, ce sont les applications qui permettent de voir les VTC qui se trouvent à proximité ».

L’idée d’un délai ou d’une course minimum pour les VTC, réclamée par les taxis a été rejetée. Le député a expliqué qu’une telle mesure entraînerait une « rupture d’égalité » et irait à l’encontre du principe de la « liberté des prix ».

Thomas Thévenoud pense que les idées émises dans le rapport « peuvent passer la rampe du Conseil constitutionnel et aussi au niveau européen ». Il est favorable à la discussion concernant l’immatriculation de nouveaux VTC. Le taxi doit devenir une « alternative à la voiture individuelle » grâce à des « aménagements urbains adaptés » dans les gares, les aéroports avec des voies réservées et des stations modernisées. Il recommande de rendre les taxis « reconnaissables » en utilisant une unique « couleur sobre avec un dispositif d’identification« .

Le député propose de distribuer des licences gratuites à certains chauffeurs de taxis qui ne seront pas vendables et remises à l’administration quand elles ne servent plus.

Ce rapport préconise de protéger les conducteurs de taxis « locataires avec une réforme du statut actuellement très injuste et la distribution de nouvelles licences gratuites accessibles seulement pour les chauffeurs ». Les VTC devront être immatriculés au niveau régional « pour mieux contrôler notamment l’obligation d’assurance » avec « une tarification claire et au forfait » et se soumettre à « des contrôles renforcées et facilités avec plus de policiers spécialisés disposant de nouveaux moyens de contrôles et de sanctions plus facilement applicables ».

La réglementation sera accrue pour disposer d’une VTC. Le candidat devra respecter une procédure d’homologation et avoir effectuer un certain nombre d’heures de formation avec un examen de passage en fin de parcours. Un système d’assurances obligatoire pourrait être mis en place. 30 mesures seront dévoilées demain qui seront la base d’une future loi à venir dans les prochaines semaines. Voici quelques exemples de propositions :

Pour les taxis : paiement possible par carte dès 1 euro dans tous les taxis, forfait pour les courses d’approche, forfait tarifaire pour les aéroports et généralisation de la géolocalisation.

Pour les VTC : poursuite du gel des immatriculations, diplôme requis pour les chauffeurs, interdiction d’utiliser la géolocalisation, contrôle technique et assurance obligatoire.

Dans un entretien publié jeudi par Le Parisien, Thomas Thévenoud s’en prend aux « pratiques illégales » de la société de la VTC Uber et demande au gouvernement d’y « mettre fin ». Le député explique :

    « Elle met en relation des clients et des particuliers utilisant leur véhicule personnel contre rémunération. Ce n’est pas du covoiturage, c’est du taxi clandestin. La place d’Uber est devant les tribunaux, le plus rapidement possible ».

Une loi qui suivrait les recommandations du député PS sera bientôt proposée à l’Assemblée nationale.

Ce matin, Yanis Kiansky, fondateur d’Allocab (VTC) s’est exprimé sur Itélé. Il se dit satisfait des mesures prises en ce qui concerne les taxis par contre il regrette l’interdiction de la géolocalisation qui est un atout pour développer le marché et souhaite le dégel des immatriculations pour que de nouvelles sociétés puissent être créer.

Les taxis de leur côté refuseront l’accord si les VTC utilisent encore le système de géolocalisation.

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