Creative Commons / Wikimédia / Peter Hagyo-Kovacs
Le jeudi 7 mai, à Perpignan, une jurée d’assises a été exclue du tribunal et condamnée à 1 000 euros d’amende pour avoir refusé par trois fois, selon l’AFP, de retirer son foulard au moment inconfortable pour elle et solennel pour tous de prêter serment !
Le code de procédure pénale explique ainsi comment se déroule un serment sur l’honneur : les jurés doivent lever la main droite et dire « Je le jure », nulle dérogation possible ne pouvant être accordée, « la tête nue » dans toute son intégralité !
Notons cependant que le port du voile, tout comme d’une banale casquette par exemple, est admis à l’intérieur d’un tribunal, sauf en ce qui nous concerne, à savoir au moment précis de cette étape protocolaire, dépeinte précisément plus haut !
Ce refus, par conviction religieuse de l’intéressée, a entraîné son exclusion immédiate du tribunal, ce à quoi s’est ajoutée une amende habituellement réservée aux jurés qui ne se présentent pas, coup dur pour le porte-monnaie, car atteignant 1 000 euros !
L'homme connu pour être l'un des plus grands collectionneurs d'objets liés à Napoléon I va désormais devoir…
L''artiste de 27 ans est toujours hospitalisé trois jours après avoir été grièvement blessé par…
Le jeune homme qui a été interpellé de lundi et souffrirait de troubles mentaux. ALERTE…
Après le succès de son attraction volante intitulée le Ptéranodon, les visiteurs du parc Winnoland…
La nouvelle édition d'Essonne en Scène aura lieu en août prochain au domaine prestigieux de…
Le Président du Rassemblement National a été acclamé par la foule ce dimanche lors de…
Leave a Comment