Illustration / Pixabay
Le 21 octobre, la Cour d’appel de Douai, sur appel de la Fédération Nationale des Chasseurs contre le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Cambrai le 6 mai 2021, qui avait déclaré la Fédération Nationale des Chasseurs irrecevable en son action, a définitivement validé sur le fond notre campagne d’affichage « Chasseurs, sauvez des vies, restez chez vous ».
La cour a également condamné la Fédération Nationale des Chasseurs, qui attaquait la Fondation et demandait entre autres 100.000 euros en réparation de son préjudice moral, à 2.000 euros supplémentaires au titre des frais de procédure, soit un total de 7.000 euros, toutes décisions confondues.
Le 26 octobre, le tribunal d’Arras, saisi par le Président de la Fédération Nationale des Chasseurs, Monsieur Willy Schraen, d’une procédure à l’encontre de la Présidente de la Fondation Brigitte Bardot du chef d’injure publique a constaté la prescription de son action et relaxé Brigitte Bardot de toute poursuite.
Par La Rédaction via Communiqué
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