Contre toute attente, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a suspendu le processus d’évaluation du cannabidiol (CBD) en vue de lui attribuer le statut de « nouvel aliment ». Retour sur une décision qui risque de susciter l’ire des professionnels de la filière.
Les professionnels de la filière du cannabidiol (CBD) attendait impatiemment une décision favorable de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Ils devront encore attendre des mois, voir des années. En effet, l’agence européenne vient d’annoncer la suspension du processus d’attribution du statut de « Nouvel Aliment » (ou Novel Food) au cannabidiol.
Ce graal accordé aux aliments qui n’étaient pas consommés dans les pays de l’Union Européenne avant 1997 aurait pu sécuriser le marché du CBD sur le plan juridique et permettre aux professionnels de disposer d’une belle visibilité et répondre à la demande massive.
En France, le cannabidiol à moins de 0,2 % de THC est autorisé à la consommation… mais son statut est provisoire. Les professionnels attendent en effet une décision définitive de la part du Conseil d’Etat. Aucune date n’a été annoncée, et la filière navigue à vue, sous la menace d’une interdiction. Ce manque de visibilité pousse les professionnels à geler tout plan d’investissement, que ce soit pour l’ouverture de nouveaux magasins, l’approvisionnement sur la durée ou encore l’innovation produit.
Aussi, les banques rechignent à financer les produits en lien avec le CBD pour des raisons évidentes, ce qui pousse les entrepreneurs à solliciter des prêts auprès de banques étrangères avec des taux peu avantageux et des frais élevés.
Le statut « Nouvel Aliment » aurait scellé le sort du CBD, puisque les aliments estampillés par l’EFSA sont quasiment impossibles à interdire dans les pays membres de l’Union Européenne selon le principe de libre circulation des marchandises.
En 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) avait statué en faveur de la légalisation des produits de cannabidiol dont la concentration en THC ne dépasse pas les 0,3 %, gage d’absence de tout effet psychoactif. En janvier 2022, le Conseil d’Etat a provisoirement suspendu l’interdiction ministérielle qui portait sur la commercialisation des fleurs et feuilles de cannabidiol. Pour dire les choses clairement, la filière du cannabidiol commençait à voir le bout du tunnel juridique.
La décision de l’EFSA de suspendre le processus d’évaluation du CBD en vue de lui octroyer le statut de « Nouvel Aliment » est donc un camouflet inattendu. L’agence européenne chargée de l’évaluation des risques des denrées alimentaires commercialisées dans les pays de l’UE a motivé sa décision par « le manque de données fiables et pertinentes sur l’absence de nocivité du cannabidiol ».
Après avoir longtemps souffert d’une image sulfureuse, sans doute à cause de sa filiation avec la plante Cannabis L. Sativa, le cannabidiol est aujourd’hui la star incontestée des produits de bien-être. Selon les chiffres de l’Interprofession des métiers du chanvre (Interchanvre) relayés par nos confrères de LSA Conso, la France compterait près de 7 millions de consommateurs de cette molécule non psychotrope et non addictive. On peut désormais acheter du CBD français un peu partout :
Connu pour ses propriétés relaxantes, apaisantes, anti-inflammatoires et antalgiques, le CBD suscite également l’intérêt de la communauté scientifique.
Le ministère de la Santé et des Solidarités a lancé une grande expérimentation médicale en mars 2021 pour évaluer le potentiel thérapeutique du cannabidiol dans les indications définies par l’Agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé. Il s’agit notamment de la douleur associée à certains cancers, des symptômes rebelles en oncologie, des neuropathies qui résistent aux traitements disponibles et de la spasticité douloureuse de la sclérose en plaques.
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