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HADOPI 3 : LA FIN DU STREAMING EN FRANCE ?

Jan 29, 2012 207 Vues Jérémy R. 0 Commentaires

Et oui, il fallait sans douter depuis la fermeture de Megaupload, les autorités françaises ont décidé de continuer leur combat et s’attaquent cette fois-ci au Streaming illégal. En effet, le président Nicolas Sarkozy a annoncé vendredi dernier alors qu’il était en meeting a Avignon qu’il souhaiterait désormais combattre le streaming illégal en France en proposant une nouvelle loi « Hadopi 3 » Mais cette loi peut-elle être applicable ? Quel risque peux t’ont encourir ?

Le ton avait vite été donné lors du discours du président le 18 janvier dernier à Avignon : « Les sites de streaming illégal font des ravages et j’entends qu’on les combatte » déclare Nicolas Sarkozy avant d’ajouter « Je n’accepte pas qu’on tire profit commercial du vol des œuvres ». Le streaming est donc dans la ligne de mire du président.

Mais s’attaquer aux sites de streaming ou même des internautes n’est pas aussi simple que le croit « mister Sarkozy ». En effet, il faut savoir qu’une personne qui regarde un film en streaming se connecte directement aux serveurs proposant le fichier. L’adresse ip du pirate ne peux donc pas être récupérée car il ne s’agit pas de « peer-to-peer« , d’échanges de fichiers entres internautes comme le propose le site E-mule par exemple. D’autant plus que la plupart des sites proposant des fichiers en streaming sont hébergés à l’étranger, rendant impossible aux autorités française de pouvoir intervenir. Hadopi 3 ne peux donc pas être appliqué.

Pour finir il faut savoir que les utilisateur réguliers des sites de streaming en Europe ne sont en aucuns cas considérés comme un pirate ou un voleur des œuvres culturels, c’est ce que déclare la Cour de Justice Européenne qui estime que « le spectateur d’une œuvre diffusée en streaming, sans l’autorisation des ayants droits, ne se rend pas coupable de contrefaçon, même lorsque l’œuvre est reproduite temporairement et partiellement dans une mémoire d’ordinateur et sur l’écran du spectateur ». En gros vu que vous ne stocker pas dans votre pc, les films que vous regardez ou les musiques que vous écoutez, vous n’êtes donc pas hors la loi puisque vous n’êtes pas les acteurs du partage de fichiers mais uniquement des visionneurs. Bref, vous ne risquez absolument rien et il faudra donc du fil à retordre à l’état pour que ces derniers espèrent un jour enrayer les sites qui partagent des fichiers streaming.

 

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