Le Conseil d’Etat valide la loi qui interdit la culture du maïs OGM

La proposition de loi pour interdire le maïs transgénique MON810 votée par le parlement a été approuvée par le Conseil d’État lundi. Les producteurs de maïs avait demandé un recours qui a été contré par un arrêté ministériel. Cette nouvelle étape était très attendue par les pro et les anti-OGM en France.

Mi-mars, juste avant le début des semis de maïs, le ministère de l’Agriculture avait pris un arrêté pour interdire la culture du maïs MON810 produit par la firme américaine Monsanto, le seul cultivé au sein de l’Union européenne.

Au printemps, des producteurs du Sud-Ouest avaient fait part de leur intérêt pour le MON810 qui est censé résister à certains insectes ravageurs comme la pyrale. Certains en ont semé quelques hectares en profitant du moratoire sur la culture de cette sorte de maïs. Pour l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM), c’était une façon de contester en plein champ ce qu’elle considère comme une « position doctrinale » du gouvernement sur le sujet. D’où le recours auprès du Conseil d’État pour demander la suspension de l’arrêté ministériel.

Mais le juge des référés « a estimé que les requérants ne justifiaient pas d’une situation d’urgence » et que l’arrêté « ne portait pas une atteinte grave et immédiate à la situation économique des requérants » ni de la filière. Concernant l’aspect économique le Conseil d’État s’appuie sur « la faible part des cultures de maïs génétiquement modifié » en France. L’AGPM « n’apporte aucun élément précis de nature à caractériser un préjudice grave et immédiat porté aux intérêts qu’elle entend défendre ».

Au-delà de l’aspect juridique, la bataille entre anti et pro-OGM se joue aussi dans les champs, notamment en Haute-Garonne à 15km de Toulouse où des graines de maïs transgénique, en provenance d’Espagne, ont été semés dans une parcelle de 11 hectares. En réplique, plusieurs dizaines de faucheurs, guidés par le député européen José Bové, alliés aux militants de Greenpeace se sont ruées sur ces plants de MON810.

Depuis 2009, la France essaie d’imposer un moratoire sur les cultures OGM sur son sol. Pour ce faire, Paris avait adopté des arrêtés interdisant de cultiver du maïs OGM à deux reprises en 2011 et 2013. L’AGPM a fait savoir qu’elle « n’était pas surprise » par la décision du Conseil d’État, sa porte-parole Anne Kettaneh explique :

    « C’est une décision cohérente avec les deux dernières. C’est la troisième fois que nous sommes déboutés en référé mais l’action étant engagée sur le fond, nous espérons toujours gagner ».

La France voudrait que l’UE autorise les pays à prendre seuls, les décisions concernant l’autorisation de cultures transgéniques. Fin avril, la ministre de l’Écologie Ségolène Royal a annoncé que la France ferait des propositions à ses partenaires européens pour faciliter l’interdiction des OGM au niveau national pour ceux qui le souhaitent et pour mieux juger de l’impact environnemental qui peut découler de la production d’OGM. Mme Royal a affirmé :

    « De nombreux États membres sont défavorables à la culture des OGM mais aujourd’hui, il n’y a pas de majorité suffisante pour s’opposer aux autorisations, ça ne doit pas durer ».

En mars, la présidence grecque de l’UE voulait conclure un accord pour autoriser la culture des OGM qui se ferait « à la carte » avec la possibilité pour les États d’interdire les semis sur leur territoire.

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