10:23 - vendredi décembre 9, 2016

Numericable payera finalement les 8,37 millions qu’il doit à la Ville de Paris !

Juil 2, 2015 415 Vues Sylvie P. 0 Commentaires
crédit photo : Twitter

C’est la fin d’un long contentieux : l’opérateur Numéricable, qui était en conflit depuis plusieurs mois avec la Ville de Paris au sujet d’une redevance pour l’occupation de locaux mis à disposition, a finalement décidé de payer les 8,37 millions qu’il devait. Une décision prise à la suite d’une réunion d’urgence organisée par Numéricable ce jeudi matin à l’hôtel de ville. La mairie va donc retirer les recours en justice qu’elle avait déposé.

La menace était grande pour les 4,1 millions d’abonnés : si le litige ne se réglait pas, Numéricable risquait de se voir retirer tous ses équipements (télé, téléphone et Internet) d’ici le 10 août. L’opérateur avait en effet refusé de signer, en 2009, une convention prévoyant une hausse des tarifs pour l’utilisation des locaux de la ville dans lesquels 17 autres opérateurs télécoms ont leurs infrastructures techniques. Convention qui prête à redevances et qui avait été validée par tous sauf Numéricable. Quand celle-ci a expiré en février dernier, l’opérateur a de plus refusé d’en signer une autre avec la nouvelle grille tarifaire. Il est donc devenu « occupant sans droit ni titre des locaux de la ville depuis cette période », comme l’a expliqué un porte-parole de la ville de Paris au Figaro.

A l’origine de la contestation : l’assiette de calcul utilisée par la ville pour imposer ses loyers, basée selon Numéricable sur la surface totale des locaux mis à disposition et non sur le périmètre utilisé de manière réelle. Du coup, l’opérateur souhaitait bénéficier d’un tarif préférentiel et d’une mesure de calcul différente, ce que ne voulait pas faire la ville par respect du principe d’égalité envers les autres opérateurs. Les loyers acquittés par Numericable n’ont ainsi pas augmenté comme ils auraient dû et les redevances sur la période 2008-2013 n’ont en plus pas été payées intégralement. Soit une dette de 8,37 millions pour l’opérateur.

La municipalité se réjouit de ce dénouement heureux : « la Ville salue cette décision de Numericable-SFR qui lui permettra ainsi de poursuivre durablement ses investissements et son déploiement sur le territoire parisien ». Le secrétaire général de Numericable-SFR Jérôme Yomtov, quant à lui, ajoute : « c’est un accord gagnant-gagnant, nous soldons le passé et partons sur de nouvelles bases pour l’avenir, les Parisiens vont pouvoir continuer de bénéficier de notre réseau ».

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